CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - B2B

Prestations Photographiques et Vidéographiques — Dunes Media

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services

(photographie, vidéo, création de contenu) conclues entre tout professionnel ou entreprise (ci-après

"Le Client") — qu'il s'agisse de professionnels de l'immobilier, d'architectes, d'architectes

d'intérieur, d'artisans de prestige ou de toute autre entreprise — et le collectif Dunes Media,

représenté conjointement ou séparément par :

M. Romain Alexandre VINSONNEAU, Entrepreneur Individuel (EI), SIRET : 851 127 902 00027

M. Léo Jacques DOCHEZ, Entrepreneur Individuel (EI), SIRET : 102 163 763 00018

Toute validation de rendez-vous implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui

prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 2. RÉSERVATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE (SYSTÈME SANS DEVIS)

Afin de faciliter le processus de réservation pour le Client, les prestations sont facturées sur la base

de la grille tarifaire fixe de Dunes Media, préalablement communiquée au Client (plaquette

tarifaire). Le processus de commande s'établit comme suit :

• Réservation : Le Client effectue sa demande de prestation par téléphone, SMS, e-mail ou

messagerie instantanée.

• Confirmation : Dunes Media envoie en retour une invitation Google Calendar (ou autre

agenda électronique) précisant la date, l'heure, l'adresse et le pack tarifaire choisi.

• Validation ferme : La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le

Client accepte cette invitation numérique. Cette acceptation (clic sur "Oui" / "Accepter") fait

office de bon de commande valant accord commercial et vaut acceptation pleine et entière

des présentes CGV ainsi que du tarif correspondant figurant sur la plaquette.

ARTICLE 2 BIS. GRILLE TARIFAIRE UNITAIRE — SEGMENT IMMOBILIER

Les prestations du segment Immobilier sont disponibles à l'unité selon la grille tarifaire suivante :

Reportage photo

• Quotidien : 99 € HT — jusqu'à 10 photos, 1 opérateur. Prise de vue professionnelle, édition

soignée et efficace.

• Signature : 180 € HT — 12 photos, 1 opérateur. Édition ultra-premium, lumière et volumes

sublimés.

Add-on (complément au reportage photo uniquement — non disponible seul)

• Vidéo simple : 120 € HT

• Plan 2D Premium : 100 € HT

• Virtual Staging : 25 € HT / photo

• Twilight Photographie : 25 € HT / photo

Reportage photos & vidéo• Prestige : 500 € HT — 15 photos + 1 vidéo, 2 opérateurs. Prise de vue aérienne, retouche IA

si nécessaire. Photo et vidéo ultra-premium, pour les biens d'exception.

ARTICLE 2 TER. OFFRES PRESTIGE & SAVOIR-FAIRE

Définition et principe

Pour les clients relevant du secteur Prestige & Savoir-Faire (architectes, architectes d'intérieur,

artisans de prestige, maisons de savoir-faire), Dunes Media propose des prestations unitaires ainsi

que des formules d'accompagnement mensuel.

Prestations unitaires

• Reportage Photo : à partir de 300 € HT

• Reportage Vidéo (film immersif) : 750 € HT

• Campagne Réseaux Sociaux : à partir de 500 € HT

Ces prestations sont réservées à la valorisation de projets finis. Elles sont commandées et validées

selon le processus décrit à l'Article 2. Aucun système de crédits ne s'applique à ces offres.

Formules d'accompagnement mensuel

• Essentiel : 500 € HT / mois

• Signature : 900 € HT / mois — engagement minimum de 3 mois

Les formules mensuelles font obligatoirement l'objet d'un devis signé et du versement d'un premier

mois à la signature. La résiliation doit être notifiée par écrit au moins 30 jours avant la date

d'échéance mensuelle.

ARTICLE 3. TARIFS ET FACTURATION "COLLECTIF"

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Dans le cadre de l'organisation

en collectif de Dunes Media, la facturation de la prestation globale pourra être divisée en deux

factures distinctes (une émise par Romain Alexandre Vinsonneau, l'autre par Léo Jacques Dochez),

correspondant à la répartition technique de la prestation.

TVA non applicable : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, les tarifs sont

exprimés en euros et hors taxes (HT). Aucune TVA n'est facturée.

ARTICLE 4. DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf mention contraire sur la facture, le règlement des prestations s'effectue dans un délai de 30

jours suivant la réception de la facture. Les paiements se font par virement bancaire.

Retard de paiement : Conformément à la législation B2B en vigueur, tout retard de paiement

entraînera l'exigibilité immédiate d'une pénalité de retard calculée au taux de 3 fois le taux d'intérêt

légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Article D441-5 du

Code de commerce).

ARTICLE 5. EXÉCUTION DE LA PRESTATION ET DÉPLACEMENTS

Le Client s'engage à ce que le lieu de la prestation soit accessible, rangé et prêt à être photographié/

filmé à l'heure du rendez-vous. Dunes Media ne saurait être tenu responsable si l'encombrement des

lieux altère la qualité des visuels.

Déplacements : Les frais de déplacement terrestres classiques sont inclus dans le tarif de la

prestation pour tout lieu situé dans un rayon de 30 km autour de Paris. Au-delà de cette distance, ou

pour des lieux de tournage nécessitant une logistique particulière (accès difficile, montagne, îles,

etc.), Dunes Media se réserve le droit de refacturer l'intégralité des frais de transport et de logistique

engagés (billets de train, billets d'avion, location de véhicule, péages, et éventuels frais

d'hébergement). Ces frais réels seront systématiquement communiqués au Client et feront l'objet de

son accord préalable avant validation de l'invitation Google Calendar. Ils seront ensuite ajoutés à la

facturation finale.

Météo : En cas de conditions météorologiques incompatibles avec une prise de vue de qualité ou

l'utilisation de drones (pluie, vent fort), Dunes Media se réserve le droit de reporter la prestation en

accord avec le Client, sans frais supplémentaires.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS ET AUTORISATIONS (DROIT À L'IMAGE ET DRONE)

Le Client demeure exclusivement responsable des autorisations nécessaires à la réalisation de la

prestation : accords de copropriété, autorisations d'accès, droit à l'image des personnes présentes, ou

accord du propriétaire pour les vols de drone. Dunes Media ne pourra être tenu responsable en cas

d'interdiction de prise de vue par un tiers sur place. En cas de restrictions légales de vol (zones No-

Fly drone) découvertes sur place, Dunes Media adaptera la prestation sans que cela ne puisse

constituer un motif d'annulation ou de remboursement.

ARTICLE 7. POST-PRODUCTION, LIVRAISON ET RETOUCHES

Le traitement des images et le montage des vidéos sont propres au style artistique de Dunes Media

(standard qualitatif australien).

Délais : Les livrables sont envoyés via un lien de téléchargement sécurisé dans un délai de 24h à

48h jours ouvrés après le tournage.

Retouches : Dans un souci d'accompagnement haut de gamme et pour garantir une satisfaction

totale, Dunes Media ne limite pas strictement le nombre d'allers-retours, que ce soit pour nos

productions vidéographiques ou photographiques. Nous réaliserons les ajustements nécessaires

post-livraison pour atteindre la perfection. Chaque demande de modification fera systématiquement

l'objet d'un échange constructif avec le Client, afin de discuter de la vision de l'œuvre, de conseiller

et de garantir la cohérence artistique du rendu final.

Limites de l'accompagnement : Cette flexibilité s'applique aux ajustements classiques nécessaires à

la finalisation du projet (pour la vidéo : ajustements de montage, de rythme ou d'étalonnage ; pour la

photographie : ajustements de luminosité, colorimétrie, recadrage ou gommage léger de petits

éléments perturbateurs). Toutefois, les refontes majeures ou changements de cap de dernière minute

ne sont pas considérés comme de simples retouches d'ajustement. À titre d'exemples :

• En vidéo : un revirement complet de direction artistique, le changement d'une piste musicale

préalablement discutée, ou la refonte structurelle totale du film.• En photographie : des retouches lourdes non prévues au devis initial (ex : intégration de

Virtual Staging, transformation Day-to-Dusk, ou photomontages complexes nécessitant la

recréation de matière).

Ces demandes exceptionnelles feront l'objet d'un nouveau devis ou d'une facturation additionnelle,

toujours en accord préalable avec le Client.

Toute réclamation relative à la prestation livrée doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours

ouvrés suivant la livraison des liens de téléchargement. Passé ce délai, la prestation est considérée

comme validée définitivement. Les fichiers finaux sont mis à disposition du Client via un lien

sécurisé valable 90 jours. Passé ce délai, Dunes Media ne garantit pas l'archivage des médias.

ARTICLE 7 BIS. STYLE ARTISTIQUE ET FICHIERS SOURCES

Le Client reconnaît avoir consulté le portfolio de Dunes Media et adhérer à son style artistique. Les

choix de cadrage, d'exposition, de colorimétrie et de montage relèvent de la liberté et de l'expertise

de Dunes Media. Aucun remboursement ne pourra être exigé sur des critères purement subjectifs de

style. Sauf accord écrit et facturation d'une licence spécifique, les fichiers bruts (RAW, rushs vidéo

non montés) ne sont jamais livrés au Client.

ARTICLE 8. DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété

Toutes les photographies, vidéos et œuvres visuelles créées par Dunes Media sont protégées par le

Code de la Propriété Intellectuelle. Dunes Media (Romain Alexandre Vinsonneau et/ou Léo Jacques

Dochez) demeure le titulaire exclusif et intégral des droits d'auteur.

Sauf clause de confidentialité expresse demandée par écrit lors de la signature du devis, Dunes

Media se réserve le droit d'utiliser les images et vidéos créées à des fins promotionnelles (portfolio,

site internet, réseaux sociaux, documents commerciaux du studio).

Licence d'utilisation B2B

La facturation de la prestation inclut une licence d'utilisation professionnelle non exclusive

accordée au Client. Cette licence lui permet d'utiliser les images et vidéos pour sa communication

professionnelle dans le cadre strict de la prestation commandée :

• Sur son site internet,

• Sur les portails professionnels et plateformes en ligne,

• Sur ses réseaux sociaux professionnels,

• Dans ses documents commerciaux directs relatifs à la prestation concernée.

Interdictions (sauf accord et souscription d'une licence commerciale spécifique) :

• Utilisation dans des campagnes publicitaires globales,

• Intégration dans des brochures génériques de marque ou plaquettes de présentation,

• Utilisation par ou cession à un tiers,

• Revente ou don des médias,

• Utilisation pour des campagnes d'envergure (affichage public, TV, presse).

Licence commerciale rétroactive

Toute utilisation non autorisée, cession à un tiers ou dépassement du cadre défini ci-dessus détecté

fera systématiquement l'objet d'une facturation rétroactive de la licence correspondante. Le montant

facturé dépendra de la portée de l'utilisation et des droits concernés, sans préjudice des poursuites

légales pour contrefaçon.

ARTICLE 9. ANNULATION

Dans le cadre de notre accompagnement premium, nous privilégions la flexibilité. Toutefois, afin de

garantir une bonne gestion de nos plannings et de nos déplacements, les conditions suivantes

s'appliquent :

• Annulation tardive (moins de 12 heures) : En cas d'annulation par le Client moins de 12

heures avant l'horaire prévu (hors cas de force majeure ou météo incompatible), et

seulement s'il n'y a aucune possibilité de reprogrammer la session ultérieurement, une

indemnité compensatrice équivalente à 30 % du montant total du devis pourra être facturée.

• Frais de déplacements spécifiques (moins de 24 heures) : Si des frais de déplacement

spécifiques ont été engagés par Dunes Media (billets, hébergement, location de matériel ou

de véhicule) et que l'annulation intervient moins de 24 heures à l'avance, ces frais seront

intégralement facturés au Client, à la stricte condition qu'ils ne soient pas remboursables

pour notre studio.

• Imprévus indépendants du Client (Tolérance amiable) : Si l'annulation ou le report n'est pas

du fait direct du Client, une solution amiable sera systématiquement privilégiée. Notre

objectif est de trouver une nouvelle date ensemble, sans appliquer de pénalité, dans une

logique de partenariat de confiance.

ARTICLE 10. LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera

recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal de Commerce compétent sera celui du siège social des éditeurs de Dunes Media.